Charte des membres — Les Héritiers de Berthelot
Dernière mise à jour : 15 août 2026
Préambule
Les Héritiers de Berthelot est une association loi 1901 réunissant les anciens élèves et élèves actuels de la classe préparatoire ECG du lycée Marcelin Berthelot. La présente charte s'applique à toute personne créant un compte sur la plateforme numérique de l'association (le « Service »).
Elle a deux objets : rappeler les règles de bon usage de la plateforme entre membres, et vous informer, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, de la manière dont vos données personnelles sont traitées.
L'acceptation de cette charte est obligatoire pour accéder au Service. Elle est horodatée et conservée dans votre compte.
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est l'association Les Héritiers de Berthelot, association loi 1901 déclarée en préfecture, représentée par son président.
Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à donnees@lesheritiersdeberthelot.fr. Cette adresse est relevée par plusieurs membres du bureau, afin qu'un départ ou une indisponibilité ne laisse aucune demande sans réponse.
L'association n'a pas désigné de délégué à la protection des données : cette désignation n'est obligatoire que pour les organismes publics, ceux qui pratiquent un suivi systématique à grande échelle, et ceux qui traitent des données sensibles à grande échelle. Aucun de ces cas ne correspond à notre activité. Vos droits s'exercent donc auprès du bureau, à l'adresse ci-dessus.
2. Quelles données sont collectées ?
Selon votre usage du Service, les données suivantes peuvent être traitées :
| Catégorie | Exemples | Obligatoire ? |
|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom | Oui |
| Contact | Adresse e-mail (obligatoire), numéro de téléphone (facultatif) — visibles des autres membres si vous figurez dans l'annuaire, voir § 4 | E-mail oui, téléphone non |
| Parcours | Statut (élève en prépa, en école, en poste…), spécialités suivies | Oui |
| Participation | Inscriptions aux événements, réponses aux sondages | Selon usage |
| Recherche professionnelle | Ce que vous cherchez (stage, alternance, emploi), disponibilité, ville souhaitée — visible de tous les membres si vous figurez dans l'annuaire | Non |
| Contenu | Messages, publications sur la plateforme | Selon usage |
Point d'attention spécifique — les sondages : contrairement à une pratique courante, les votes aux sondages organisés sur la plateforme sont nominatifs : ils ne sont pas anonymes et votre identité est associée à votre réponse, visible par les administrateurs de l'association. Ce choix est fait pour un usage interne (organisation, prise de décision collective) et non pour un usage commercial ou de profilage. En participant à un sondage, vous en êtes informé et vous l'acceptez.
Aucune donnée dite « sensible » au sens du RGPD (santé, opinions politiques, religieuses, origine, etc.) n'est collectée par la plateforme.
3. Pourquoi ces données sont-elles collectées ?
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion de votre compte et de votre adhésion | Exécution des statuts de l'association / intérêt légitime |
| Communication entre membres et avec le bureau | Intérêt légitime de l'association |
| Organisation d'événements | Intérêt légitime de l'association |
| Sondages et prises de décision collectives | Consentement (donné en participant) |
| Sécurité et bon fonctionnement du Service | Intérêt légitime de l'association |
Vos données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales. L'association ne vend, ne loue et ne cède vos données à aucun tiers, à aucune fin publicitaire ou commerciale. Il n'y a pas de démarchage tiers effectué à partir de votre adresse e-mail.
4. Qui a accès à vos données ?
Point d'attention principal — l'annuaire est ouvert entre membres. Tant que vous choisissez d'y figurer, votre nom, votre prénom, votre parcours, votre présentation, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone sont visibles par l'ensemble des membres dont le compte est validé. Aucune démarche préalable ne leur est demandée : ils n'ont pas à solliciter votre accord pour vous écrire ou vous appeler.
Vous gardez la main : le réglage « apparaître dans l'annuaire », dans votre profil, retire l'intégralité de votre fiche à tout moment, et votre numéro de téléphone n'est renseigné que si vous le souhaitez. Sachez toutefois qu'une coordonnée diffusée peut avoir été notée entre-temps : le retrait vaut pour l'avenir.
Ont par ailleurs accès à vos données :
- Les membres du bureau et de l'équipe technique de l'association, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs fonctions.
- Aucun tiers extérieur à l'association n'a accès à vos données, à l'exception de l'hébergeur technique (voir § 6), qui agit en tant que sous-traitant et n'exploite pas les données pour son propre compte.
- Vos données ne sont pas transférées hors de l'Union européenne.
5. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Le principe : nous conservons vos données tant que vous êtes membre, et pas au-delà.
Les statuts de l'association prévoient que l'inactivité prolongée fait perdre la qualité de membre. La durée de conservation de votre compte découle donc directement de cette règle : ce n'est pas une durée fixée arbitrairement, c'est la conséquence de la fin de votre adhésion.
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte membre | Durée de l'adhésion |
| Compte inactif | 3 ans sans connexion, après avertissement — voir ci-dessous |
| Publications du fil d'actualité | 24 mois, puis suppression automatique |
| Réponses aux sondages | 24 mois — supprimées avec le sondage auquel elles se rattachent |
| Offres de stage et d'emploi | 24 mois après publication |
| Recherche de stage ou d'emploi, CV joint | Visible 12 mois, renouvelable ; effacée 24 mois après la dernière mise à jour |
| Inscriptions aux événements | 1 an après l'événement |
Comptes inactifs — la procédure
- Après trois ans sans connexion, vous recevez un courriel vous informant que votre compte va être supprimé.
- Il vous suffit de vous connecter une fois pour le conserver : le décompte repart à zéro, indéfiniment.
- Sans connexion dans les trois mois suivant cet avertissement, le compte et toutes les données associées sont supprimés définitivement : profil, coordonnées, publications, réponses aux sondages, annonces et CV.
Cette suppression est totale et ne fait l'objet d'aucune archive. Nous ne conservons ni copie anonymisée, ni sauvegarde de votre profil au-delà de cette échéance.
Suppressions automatiques du fil
Les publications, réponses aux sondages, offres et recherches de plus de vingt-quatre mois sont effacées automatiquement chaque 1er août. Cette suppression est également définitive : une réponse à un sondage d'octobre 2026 aura disparu au 1er août 2029.
6. Où et comment vos données sont-elles protégées ?
Les données sont hébergées chez Supabase, dans la région Paris (UE), avec accès protégé par authentification. L'association met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou la divulgation.
7. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de votre compte et de vos données.
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à l'adresse indiquée au § 1. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Règles de bon usage entre membres
En utilisant le Service, chaque membre s'engage à :
- Faire preuve de respect envers les autres membres, dans les échanges comme dans les contenus publiés.
- Ne pas usurper l'identité d'un autre membre ni fournir de fausses informations sur son propre parcours.
- Ne pas détourner les données ou coordonnées d'autres membres obtenues via le Service à des fins personnelles, commerciales ou de démarchage.
- Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte à un tiers.
- Signaler tout usage abusif du Service au bureau de l'association.
Le non-respect de ces règles peut entraîner, selon la gravité, un avertissement, une suspension ou une suppression du compte, décidée par le bureau.
9. Évolution de la charte
Cette charte peut être amenée à évoluer, notamment pour refléter de nouvelles fonctionnalités du Service. En cas de modification substantielle, les membres seront informés et pourront être invités à en prendre à nouveau connaissance.
10. Acceptation
En cochant la case ci-dessous, vous confirmez avoir lu et compris la présente charte, et vous l'acceptez dans son intégralité.
☐ J'ai lu et j'accepte la charte des membres de Les Héritiers de Berthelot.
Cette acceptation sera horodatée et enregistrée sous votre profil (charte_acceptee_le).